Convention collective des industries chimiques, ensemble l'article L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE l'article 1 de la convention collective nationale des industries chimiques inclut dans son champ d'application, d'une part, la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (code NAF 24.5 A), d'autre part, la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 24.5. C), et enfin, le commerc… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE l'article 1 de la convention collective nationale des industries chimiques inclut dans son champ d'application, d'une part, la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (code NAF 24. 5 A), d'autre part, la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 24. 5. C), et enfin, le comme… [...]
[...] 1°/ que l'article 1 de la convention collective nationale des industries chimiques inclut dans son champ d'application, d'une part, la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (code NAF 24.5 A), d'autre part, la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 24.5. C), et enfin, le commerce de gros de pa… [...]
[...] 1 / que l'indemnité de licenciement ne peut être cumulée avec une indemnité de même nature, et notamment avec l'indemnité de cessation d'activité toutes deux causées par la cessation de la relation de travail ; que le conseil de prud'hommes qui décide le contraire, bien que la solution ainsi retenue prenne en compte deux fois la même pér… [...]