Convention collective des industries chimiques en matière de rémunération laquelle n'était pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, 02-40.668
Cour de cassation
[...] 4 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et ne peut être modifié par le juge ; qu'en l'espèce, M. X... fondait sa demande de résolution judiciaire du contrat de travail sur l'inobservation par l'employeur de ses obligations tant conventionnelles que contractuelles en matière de rémunération ains… [...]