Convention collective des industries chimiques en intégrant, dans l'assiette de calcul de l'allocation de départ à la retraite, au bénéfice de tous les anciens salariés, l'intéress
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-15.817
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l¿arrêt attaqué d¿avoir condamné la société SA Arkema à appliquer les articles 21 bis et 21 ter de la Convention collective des industries chimiques en intégrant, dans l'assiette de calcul de l'allocation de départ à la retraite, au bénéfice de tous les anciens salariés, l'intéressement, la participation au chiffre d'af… [...]