Convention collective des industries chimiques, elle devait lui appliquer les dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, 02-40.668
Cour de cassation
[...] 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et ne peut être modifié par le juge ; qu'en l'espèce, M. X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que dès lors que la société Aiglon lui avait attribué un coefficient 440 en application de la convention collective des industries chimiques, elle de… [...]