Convention collective des Industries Chimiques dès lors que le jugement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-10.043
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mme X... sollicite le paiement de la somme de 6.250 euros à titre de complément d'indemnisation calculée sur la base d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, demande à laquelle l'UIC-IDF s'oppose en considérant que la demande n'a pas été présentée en première instance, que la qualification d'accident du t… [...]