Convention collective des industries chimiques, de les avoir déboutés de leur demande tendant au bénéfice des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi et de leur avoir alloué des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-69.418
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à la Cour d'Appel d'avoir condamné la Société PECHINEY ALUMINIUM à verser à chacun des exposants l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 28 de l'avenant ouvriers et collaborateurs n° 1 du 11 février 1971 étendu, à la convention collective nationale des industries chimiques, de les a… [...]