Convention collective des industries chimiques, de l'avoir débouté de sa demande tendant au bénéfice des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi, de lui avoir alloué la somme de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2011, 09-70.473
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à la Cour d'Appel d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes tendant au bénéfice des mesures du plan social et d'avoir condamné la Société PECHINEY ALUMINIUM à lui verser l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 28 de l'avenant ouvriers et collaborateurs, n° 1 du 11 février 1971 é… [...]