Convention collective des Industries Chimiques, cet accord avait modifié l'assiette de la prime d'ancienneté telle que définie par l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.019
Cour de cassation
[...] 3. ALORS QU' en toute hypothèse, les parties à un accord collectif peuvent toujours le réviser en tout ou partie, par la conclusion d'un avenant qui se substitue à l'accord initial ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'accord d'entreprise du 19 janvier 1971 prévoyait que la prime d'ancienneté était « payée… [...]