Convention collective des industries chimiques au profit de l'Accord national interprofessionnel des VRP en invoquant une erreur dans les mentions portées sur les bulletins de sala
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2010, 08-42.582
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, que dans ses conclusions, la société Blanchon contestait l'applicabilité de la convention collective nationale des industries chimiques au profit de l'Accord national interprofessionnel des VRP en invoquant une erreur dans les mentions portées sur les bulletins de salaire de l'intéressé ; [...]