Convention collective des industries chimiques au niveau du coefficient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-28.570
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il a dit que Mme G... exerçait une fonction d'ingénieur de recherche, et qu'elle devait bénéficier à compter de ses 29 ans du coefficient 460, en ce qu'il constate que la société Laboratoires Biocosm n'a pas respecté la convention collective des industries chimique… [...]