Convention collective des industries chimiques (accord

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 16-23.969 Cour de cassation

[...] Alors, d'une part, que le classement d'un salarié au regard des catégories professionnelles définies par la convention collective doit être apprécié au regard des seules fonctions réellement exercées par le salarié ; que la cour d'appel qui constate que Monsieur X... n'apportait aucun élément sur les activités effectives qu'il exerçait n… [...]

13/06/2018 convention collective nationale des industries chimiques (accord du 10 août 1978 et ses avenants, ensemble l'article 1315, désormais 1353 du code civil)

Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 novembre 1989, 88-81.583 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, L. 263-2-2, L. 263-4, L. 236-5 du Code du travail, R. 236-1 et suivants (décret du 23 septembre 1983) dudit Code, de la loi du 9 juillet 1984 modifiant l'article L. 236-13 du Code du travail, de l'accord cadre national et interprofessionnel du 17 mars 1975 et d… [...]

21/11/1989 convention collective nationale des industries chimiques (accord du 26 mars 1976) sur l'amélioration des conditions de travail, fausse application de l'accord du 19 septembre 1984 sur la composition du comité d'

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