Convention collective des industries charcutières, seules les primes non aléatoires sont exclues du cumul avec la prime annuelle qu'il instaure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-25.702
Cour de cassation
[...] Et ALORS QUE aux termes de l'article 74 bis de la convention collective des industries charcutières, seules les primes non aléatoires sont exclues du cumul avec la prime annuelle qu'il instaure ; qu'a un caractère aléatoire une prime accordée même régulièrement mais selon un critère lié à la présence ; qu'il était soutenu que tel était l… [...]