Convention collective des industries charcutières renvoie à l'article 14 de l'accord de mensualisation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE l'article 74 bis de la convention collective des industries charcutières renvoie à l'article 14 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979; que cet accord prévoit : pour les branches des industries alimentaires relevant des CNN : alimentation , industries alimentaires diverses, biscotteries, chocolaterie , confiseries glaces… [...]
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de prime annuelle à la somme de 505, 70 euros alors, selon le moyen, que l'article 74 bis de la convention collective des industries charcutières renvoie à l'article 14 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des industries agro alimentaires qui prévoit pour « les autre… [...]