Convention collective des industries charcutières pour la période antérieure au 7 avril 2004
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-25.703
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par la salariée au titre de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle instituées par la convention collective nationale des industries charcutières pour la période antérieure au 7 avril 2004. [...]