Convention collective des industries charcutières lequel renvoie à l'article 14 de la convention collective des industries agro-alimentaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 09-69.560
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... sollicite un complément de prime annuelle au titre des années 2002 à 2006, sur le fondement de l'article 74 bis de la convention collective nationale des industries charcutières lequel renvoie à l'article 14 de la convention collective des industries agro-alimentaires ; que selon ce dernier texte, il est instit… [...]