Convention collective des industries charcutières, ladite convention ayant été dite

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-27.693 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 29 septembre 2011), que Mme X..., MM. Y..., Z... et A... et soixante-six autres salariés de la société Tempé et fils, placée en liquidation judiciaire le 1er octobre 2008, ont attrait le mandataire liquidateur de la société ainsi que le CGEA-AGS devant la juridiction prud'homale afin de faire f… [...]

25/09/2013 convention collective nationale des industries charcutières, ladite convention ayant été dite applicable dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2000 par arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 8 novembr

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-12.359 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 24 novembre 2011), que Mmes B..., C... et X... et MM. Y..., Z...et A..., six anciens salariés de la société Tempé et fils, placée en liquidation judiciaire le 1er octobre 2008, ont attrait le mandataire-liquidateur de la société ainsi que le CGEA-AGS devant la juridiction prud'homale afin de fa… [...]

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