Convention collective des industries charcutières, il est institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, une prime annuelle égale à cen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 14 de l'accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires, auquel il est renvoyé par l'article 74 bis de la convention collective nationale des industries charcutières, il est institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins u… [...]
[...] ALORS, d'une part, QU'aux termes de l'article 14 de l'accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation dans diverses branches des industries agroalimentaires, auquel il est renvoyé par l'article 74 bis de la convention collective nationale des industries charcutières, il est institué dans chaque établissement, pour les salariés comptan… [...]