Convention collective des industries charcutières et l'article 14 de l'accord de mensualisation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE l'article 74 bis de la convention collective des industries charcutières renvoie à l'article 14 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979; que cet accord prévoit : pour les branches des industries alimentaires relevant des CNN : alimentation , industries alimentaires diverses, biscotteries, chocolaterie , confiseries glaces… [...]
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de prime annuelle à la somme de 505, 70 euros alors, selon le moyen, que l'article 74 bis de la convention collective des industries charcutières renvoie à l'article 14 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des industries agro alimentaires qui prévoit pour « les autre… [...]