Convention collective des industries céramiques de France
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° P 19-12.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] 1°/ les parties peuvent convenir, à tout moment, de faire régir le contrat de travail par une loi autre que celle qui le régissait auparavant soit en vertu d'un choix antérieur, soit en vertu d'autres dispositions du règlement ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir convenu de l'application de la loi allemande… [...]
[...] Attendu que M. X... a été engagé en mars 1989 en qualité de cuiseur en continu par la société Desvres, fabricant de céramique régi par la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 ; qu'il travaille selon un cycle de 5 semaines à raison de 33 heures 60 par semaine, soit 146 heures 15 mensuelles… [...]