Convention collective des industries céramiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE la période de référence inclut le salaire afférent à la période de préavis, que celui-ci soit travaillé ou non ; que les salariés qui, en l'espèce, prétendent que le tiers des trois derniers mois serait la formule la plus avantageuse, ont inclus dans l'assiette de calcul des trois derniers mois l'indemnité compe… [...]
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE la période de référence inclut le salaire afférent à la période de préavis, que celui-ci soit travaillé ou non ; que les salariés qui, en l'espèce, prétendent que le tiers des trois derniers mois serait la formule la plus avantageuse, ont inclus dans l'assiette de calcul des trois derniers mois l'indemnité compe… [...]
[...] VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CERAMIQUES DU 26 JUIN 1973; [...]
[...] ET SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 ET SUIVANTS, NOTAMMENT 1331 DU CODE CIVIL, 1780 DU MEME CODE, 44 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ADAGE NEMO AUDITUR PROPRIAM TURPITUDINEM ALLEGANS, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES… [...]