Convention collective des industries alimentaires qui lui est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SARL Biscuiterie Latour répond que si Monsieur [F] [M] a toujours relevé de la classification conventionnelle 'ouvrier' ses fonctions effectives étaient celles d'un pâtissier et que le poste de pâtissier n'existe pas en tant que tel dans la convention collective des industries alimentaires qui lui est applicable. Il soutient ainsi que… [...]