Convention collective des imprimeries labeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mai 2005, 04-84.931
Cour de cassation
[...] "aux motifs que 1) concernant les augmentations de salaire, Emeric X... déclarait qu'elles correspondaient à la prime de 13ème mois prévue par la convention collective des imprimeries labeur ; que l'intéressé n'avait jamais perçu de 13ème mois durant 19 ans alors que les autres salariés en bénéficiaient ; qu'il s'était octroyé cette prim… [...]