Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, institué en application de la loi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 07-40.861
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 314 bis de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, institué en application de la loi du 13 juin 1998 dite "Aubry I" sur la réduction du temps de travail, prévoit plusieurs modes d'organisation du travail en équipe, dit "posté", suivant lesquels la brisure conventionnelle de 30 minute… [...]