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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des Imprimeries de Labeur et des Industries Graphiques) par la société CHABRILLAC qui emploie habituellement plus de 11 salariés

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-44.555 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS adoptés QUE, selon contrat de travail à durée indéterminée conclu par écrit le 9 février 2001 à effet au 12 février 2001, Monsieur Pascal X... a été engagé au poste d'attaché administratif logistique (Groupe V B de la Convention Collective Nationale des Imprimeries de Labeur et des Industries Graphiques) par la société CHABRIL… [...]

08/04/2009 Convention Collective Nationale des Imprimeries de Labeur et des Industries Graphiques) par la société CHABRILLAC qui emploie habituellement plus de 11 salariés