Convention collective des imprimeries de labeur et arts graphiques

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 07-40.861 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 19 décembre 2006), que le syndicat du Livre de La Flèche Filpac-CGT et 43 salariés de la société Brodard et Taupin ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés au titre du non paiement de la brisure prévue par les articles 314 et 314 bis de la c… [...]

03/07/2008 convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts graphiques du 29 mai 1956 et de demandes de dommages-intérêts pour non-respect des mentions obligatoires du bulletin de paie prévues par l'articl

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2005, 04-15.662 Cour de cassation

[...] 2 / que l'avenant du 9 septembre 1993 à la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts graphiques exclut seulement du champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile ou de la métallurgie, telles que la gravure de planches ou rouleaux pour impression sur étoffe et papiers peints et le… [...]

07/12/2005 Convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts graphiques

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