Convention collective des imprimeries de labeur, de "dénaturation des faits" et de défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent en réalités qu'à remettre en discussion de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1990, 87-45.344
Cour de cassation
[...] Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de la violation de la convention collective des imprimeries de labeur, de "dénaturation des faits" et de défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent en réalités qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de preuve dont la valeur… [...]