Convention collective des imprimeries de labeur
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « A) Sur le licenciement verbal de M. J... Afin d'éluder l'existence du prononcé d'un licenciement verbal à l'encontre de M. J..., le Conseil a examiné le courriel de la Présidente de la société Ouest Affiches qui lui a été adressé en date du 20 juillet 2016 (pièce n°14, partie défenderesse). Il a… [...]
[...] Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur. [...]
[...] Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur. [...]
[...] AUX MOTIFS QU' «il est constant que le contrat de travail de Monsieur X... stipulait qu'en contrepartie de son activité, il percevrait une rémunération brute de 24.000 francs sur 13 mois à laquelle s'ajoutera une prime dont le montant variera en fonction du cash-flow brut de l'entreprise et qu'il a constamment bénéficié de cette prime (q… [...]
[...] "2) alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ; que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclu avec lui, sauf dispositio… [...]
[...] qu'en se bornant à faire état de l'énoncé des fonctions effectivement attribuées à Mme B... pour dire son licenciement fondé sur une faute grave, sans pour autant rechercher, ainsi qu'elle y était d'ailleurs invitée par les conclusions déposées par la salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées pa… [...]
[...] qu'en se bornant à faire état des fonctions de comptable de Mme X... pour dire son licenciement fondé sur une faute grave, sans pour autant rechercher, ainsi qu'elle y était d'ailleurs invitée par les conclusions déposées par la salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées par le représentant, Mme… [...]
[...] Vu l'article 312 de la convention collective des imprimeries de labeur ; [...]
[...] Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la convention collective des imprimeries de labeur du 21 mai 1956, qui établit une définition stricte des postes de travail, ne prévoit pas une polyvalence entre les différents services, les juges du fond ont retenu qu'il était désormais imposé à M. A... de travailler dans un autre service en c… [...]