Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-42.354
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis le principe de l'application de l'article 7 de la convention collective des IAC de la métallurgie et condamné l'employeur à payer au salarié un rappel de salaire et un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'acceptation par M. X..., le 20 septe… [...]