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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des hôtes, cafés restaurants

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 13 juin 2024, 22/00965 Cour d'appel

[...] Selon un contrat unique d'insertion du 20 mars 2014, la société [8] (l'employeur) a engagé M. [G] en qualité d'employé affecté au service et à la plonge, niveau 1, échelon 2, de la convention collective nationale des hôtes, cafés restaurants. [...]

13/06/2024 convention collective nationale des hôtes, cafés restaurants
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 13-17.035 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, s'agissant du surplus des réclamations salariales, les motifs exacts et pertinents du conseil seront adoptés par la cour pour confirmer les autres condamnations prononcées au titre de l'exécution du contrat de travail (heures supplémentaires et congés payés y afférents), de la réparation des préjudices subis par l… [...]

09/05/2018 Convention Collective des hôtes — cafés — restaurants applicable à la relation contractuelle qui prévoit également que la durée maximale absolue est de 48 heures par semaine