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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des hôtels restaurants cafés

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-27.035 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE selon la convention collective des hôtels restaurants cafés applicable à l'entreprise, la qualification de chef de cuisine correspond pour le restaurant cuisine à la catégorie de maîtrise niveau IV 1er échelon à minima et qui suppose un BTS ou BAC niveau acquis par voie scolaire ou formation interne équivalente ou expérien… [...]

20/02/2013 convention collective des hôtels restaurants cafés applicable à l'entreprise, la qualification de chef de cuisine correspond pour le restaurant cuisine à la catégorie de maîtrise niveau IV 1er échelon