Convention collective des hôtels et restaurants du 1er juillet 1975, et plus particulièrement de son article 26, les absences motivées par les périodes militaires ne constituent pa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1987, 82-41.996
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, aux termes de la convention collective nationale des hôtels et restaurants du 1er juillet 1975, et plus particulièremen… [...]