Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 22-13.200
Cour de cassation
[...] SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 22 FS-B Pourvoi n° C 22-13.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 M. [E] [D], domicilié [Ad… [...]