Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En vertu des articles D. 3141-5 et D. 3141-6 du code du travail, l'employeur définit la période de prise des congés et l'ordre des départs dans le respect d'un délai de prévenance respectivement de deux et un mois. En outre, il ressort de l'article 23 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants que l'employeur éta… [...]