Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-44.418
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QUE la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants prévoit que tout salarié prenant sur place ses repas ne pourra se voir réclamer par l'employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixé par la réglementation en vigueur, soit 8 € par jour ou la moitié de cette somme pour un seul r… [...]