Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-44.965
Cour de cassation
[...] ALORS QUE les dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ne pouvaient recevoir application avant son entrée en vigueur, le 7 décembre 1997 ; qu'en appliquant néanmoins les grilles de classification professionnelle issues de cette convention à des périodes antérieures à leur entrée en vigueur, la Cou… [...]