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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective hôtels, cafés, restaurants

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-15.201 Cour de cassation

[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10839 F Pourvoi n° G 15-15.201 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle prés de la Cour de cassation en date du 7 juillet 201… [...]

19/10/2016 convention collective des hôtels, cafés, restaurants, moyennant une rémunération mensuelle de 1 290,12 euros brut pour un temps plein et affecté à la société [Établissement 3]