Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La fraude est aussi imputable à la société [5] qui non seulement ne s'est pas conformée aux obligations de l'article L. 1224-1 du code du travail, ou de l'article 12-1 de l'avenant n° 18 de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants mais en outre n'en a pas exigé l'application par la société [3] alors même qu'elle… [...]