Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Nîmes, 14 janvier 2005, 01/04431
Cour d'appel
[...] Attendu que l'article 21, paragraphe 4, de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants, HCR prévoit que le temps de repos entre deux jours de travail est fixé à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans ; [...]