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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective hôtels, cafés, restaurants

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-14.083 Cour de cassation

[...] 2°) ALORS QUE les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans la même entreprise sont cumulées pour calculer l'ancienneté du salarié ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié avait été embauché en qualité de serveur, pour les seules périodes du 29 mai 2010 au 31 octobre 2010, du 4 juin… [...]

12/11/2020 convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR), et qu'elle lui ait alloué des primes de TVA applicables aux salariés saisonniers, a néanmoins, pour condamner l'employeur à verser au salarié