Convention collective hôtels, cafés, restaurants
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. [...]
[...] Alors que la fonction de chef de cuisine occupée par le salarié au sein de la société [1] concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à date à peu près fixe au rythme des saisons, correspondant ainsi à la définition d'une activité saisonnière; que si l'employeur a recruté successivement M. [P] durant trois années d… [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la'convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° Y 24-17.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° V 24-17.387 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M., [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en… [...]
[...] SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 22 FS-B Pourvoi n° C 22-13.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 M. [E] [D], domicilié [Ad… [...]
[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2016, la SARL Diva a engagé M. [S] [L], en qualité de portier, statut employé, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. M. [S] [L] a été engagé pour un horaire hebdomadaire de 21 heures, réparties du mercr… [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1155 F-D Pourvoi n° F 20-11.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SO… [...]
[...] 5. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors « que le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires doit préalablement fournir des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'établir la réalité de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE conformément à l'article L.3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ;que dès lors la durée légale du travail, telle que définie ci-dessus, co… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de barman par la société Paradoxe (la société) exploitante d'un bar musical à Paris, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 23 mai 2006, soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ; que par avenant d… [...]
[...] ALORS QUE, cinquièmement, et enfin il résulte de l'article 34 la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 et de son annexe d'application n° 1, « grille de classification » que les agents de maîtrise occupent des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTS ou au bac et… [...]
[...] 1° ALORS QUE la qualification professionnelle dépend des fonctions réellement exercées par le salarié ; que pour refuser de faire droit à la demande de la salariée qui soutenait qu'elle aurait dû bénéficier d'une reclassification conventionnelle au titre des fonctions réellement exercées par elle, le conseil de prud'hommes a considéré qu… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1939 F-D Pourvoi n° D 14-27.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rend… [...]
[...] 1°) ALORS QUE l'article 13-4 de l'accord du 5 février 2007 prévoyant une double majoration des heures complémentaires, à hauteur de 5 % dans la limite du dixième de la durée initialement prévue et de 25 % au-delà, figure à l'avenant n° 2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ; qu'en fa… [...]
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que s'il appartient au salarié de fournir au juge, au préalable, des éléments de nature à étayer sa demande de ra… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 mars 2004 par la société Casimir qui exploitait le restaurant "Le Castel Embruixat" à Saint-Hyppolyte (Pyrénées-Orientales) d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine ; que la société la Teranga a fai… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «Selon l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés versé aux débats par les parties, la SARL RESTOBRUAY a pour objet d'exploiter dans le cadre d'un contrat de franchise un restaurant à l'enseigne « LA BOUCHERIE» (code NAF : 553-A - Restaurant de type traditionnel). Les bulletins de paie de Monsieur Stéphane X...… [...]
[...] Vu la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, HCR du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997 ; [...]