Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-17.364
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QUE l'article 19.3 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants fait obligation au chef d'entreprise de communiquer au moins une fois par an un bilan de la modulation ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans vérifier, comme elle y était invitée, que l'employeur avait respecté cet… [...]