Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-44.965
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE certaines épouses ou conjointes des dirigeants de droit des sociétés mandataires-gérantes peuvent prétendre à compter de leur entrée en fonction au sein de ces sociétés à la qualification de chef de réception soit jusqu'au 30 avril 2001 d'agents de maîtrise niveau IV échelon 1 au sens de l'annexe 3 de le convention collect… [...]