Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 17-28.096
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QU'en condamnant la Société PARADOXE à payer à Monsieur X... les sommes de 2.996,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 299,69 euros à titre de congés payés y afférents, 1.948,02 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 8.990,94 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et… [...]