Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 17-28.096
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QUE, à titre également subsidiaire, en condamnant la Société PARADOXE à payer à Monsieur X... un titre de rappel de salaires et les congés payés y afférents, calculés par le salarié sur la base d'une classification « niveau III, échelon 1 », après avoir pourtant relevé que celui-ci relevait de la classification « niveau I, éche… [...]