Convention collective des hôtels, cafés, restaurants, et donc à la société Hôtel des thermes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-17.364
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE s'il est constant que, comme l'affirme le salarié, son contrat de travail ne fait nullement état de ce dispositif de modulation, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'il était néanmoins applicable, appliqué dans l'entreprise et opposable à M. G..., étant observé que : - l'article L. 212-8 du cod… [...]