Convention collective des hôtels, cafés, restaurants énonce que 'les contrats à durée déterminée sont établis conformément à la législation en vigueur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 14 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants énonce que 'les contrats à durée déterminée sont établis conformément à la législation en vigueur. Les conditions d'emploi des extras et des saisonniers sont précisées comme suit : [...]