Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La cour constate que le secteur d'activité de la SASU JTM en l'espèce la restauration l'autorise à recourir au contrat à durée déterminée, que la convention collective des hôtels cafés restaurants en son article 12 relative aux extra ne prévoit pas de durée maximale à ce type de contrat, et que le contrat signé entre les parties comporte… [...]