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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective hôtels, cafés, restaurants

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 20-16.554 Cour de cassation

[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° H 20-16.554 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en… [...]

25/05/2022 convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue