Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-21.162
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « les pièces produites font apparaître que la société a notamment pour objet de : - assurer la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement d'une activité de conseil en marketing et d'exploitation de services de marketing téléphonique notamment dans le cadre des programmes de fidélisation élaborés par… [...]