Convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, il est demandé à la cour de
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A titre subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, il est demandé à la cour de : [...]
[...] A titre subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, il est demandé à la cour de : [...]
[...] A titre subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, il est demandé à la cour de : [...]
[...] A titre subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, il est demandé à la cour de : [...]